Continuité écologique

Présentation

Barrages, seuils, radiers et buses contribuent à une importante sectorisation du linéaire. Sur le bassin versant de la Dore, 1077 ouvrages transversaux (non naturels) ont été recensés par les différents acteurs (PNRLF, Ambert Livradois Forez, AFB/ONEMA, DDT, Fédérations de pêche). Sur les ouvrages recensés en 2014 sur la partie puydomoise de Dore aval (Laurent, 2014), les usages les plus courants de ces ouvrages sont des ponts de type buse ou fondations utilisés pour la voirie (64 ouvrages) ainsi que des ouvrages d’agrément (61 ouvrages). Les usages industriels, piscicoles, agricoles, baignade, hydroélectricité, alimentation en eau potable et stabilisation du profil en long sont minoritaires (37 ouvrages). L’usage des ouvrages restants est inconnu. Une part importante des ouvrages recensés sur les petits chevelus hydrographiques sont des barrages en remblais associés à des plans d’eau sur cours d’eau (données issues d’un recensement spécifique de la DDT 63). Ces différents aménagements (seuils, barrages, etc.) installés le long d’un cours d’eau peuvent constituer un obstacle à la continuité écologique selon leur hauteur et leur configuration. Le code de l’environnement instaure le principe de la continuité écologique, qui comprend, pour les cours d’eau, la libre circulation des espèces et le transport des sédiments :

• 17 cours d’eau du bassin versant sont classés en liste 1, où aucun nouvel ouvrage faisant obstacle ne peut être accepté, au titre de l’arrêté du préfet de bassin Loire Bretagne du 10 juillet 2012.
• 10 cours d’eau du bassin versant sont classés en liste 2, où les ouvrages existants doivent être supprimés ou aménagés pour la continuité écologique dans un délai de cinq ans.
  Les pressions exercées par les obstacles à l’écoulement sont une des causes principales du classement en risque de non atteinte des objectifs environnementaux des cours d’eau.

Les travaux

Le programme d’actions vise à assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Il s’agit d’encourager et d’accompagner la restauration de la continuité écologique sur les axes prioritaires du bassin versant définis par le comité de pilotage.
L’inscription dans le programme d’actions d’études et/ou de travaux qui impliquent un temps d’accompagnement par la cellule d’animation se fait à la lumière de la clé d’intervention sur les ouvrages définis par le comité de pilotage.
En fonction de celle-ci, l’implication de la cellule d’animation va du seul suivi du dossier jusqu’à la maîtrise d’ouvrage des travaux de suppression complète si toutes les conditions (statut juridique, nature du propriétaire, solution retenue conforme à la législation en vigueur au moment de leur réalisation) sont réunies.

Les actions sur la continuité écologique dans le cadre du CT et du CVB sont portées par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le syndicat mixte du Parc.